Documents d'origine

Documents Commerce Extérieur

Ces documents ont pour objectif de démontrer l'origine des marchandises. Ils jouent également un rôle important au moment d'établir les tarifs douaniers. Il est important de connaitre avec exactitude le type de document exigé pour les formalités douanières pour pouvoir bénéficier de tarifs réduits. Ils existent différents types de documents faisant référence au origine de la marchandise:

• Certificat d'Origine
• Forme A- SPG
• EUR.1

Ces documents ont pour objectif de déterminer la provenance des marchandises pour les appliquer aux tarifs douaniers ainsi que pour pouvoir contrôler les contingents relatif au tarif douanier concédés aux importations vers un pays. détermines.

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