Fonctions des documents de Commerce International

Documents Commerce Extérieur

1) Démonstratif.

Ils constituent la preuve de l'existence du contrat. Par exemple, le document de transport (Bill of Lading), document d'assurance. 

2) Possessif.

Les documents de transport constituent le titre de propriété, c'est à dire qu'ils donnent le droit de retirer la marchandise avant le transporteur ( c'est un peu comme un chèque où l'on donnent le droit de retirer des fonds avant de le libérer) 

3) Informatif.

Les documents nous indiquent le prix à payer pour la marchandise (facture), comment à été emballer la marchandise (Packing List), etc, 

4) Douane.

Les douanes du pays de destination, sollicitent les documents afin de déterminer l'origine de la marchandise, de déterminer si elle est exportable ou bien appliquer les tarifs douaniers correspondants. 

5) Probatoire.

Les documents sont la preuve de la réalisation des conditions établies du contrat d'achat-vente: dates de livraison de la marchandise (documents de transport) certificat d'origine, etc.

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